Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour :

1. Éditeur du site

Le site lecommerceagentique.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Vincent Dorange
Adresse postale : Villa Victoria, 657B chemin de la Rampe, 06220 Vallauris, France
Email : contact@acfstandard.com
Directeur de la publication : Vincent Dorange

Le Site est publié dans le cadre de l'écosystème ACF® — Agentic Commerce Framework®, standard ouvert européen de gouvernance des agents IA.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA. Les fonctions serverless sont déployées en zone Frankfurt (fra1, Allemagne, Union européenne).

Le nom de domaine est enregistré chez Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu éditorial publié sur le Site (textes, images, mise en page, graphismes, logo) est protégé par le droit d'auteur.

Sauf mention contraire explicite, le contenu éditorial est mis à disposition sous licence Creative Commons BY 4.0. Toute reproduction est autorisée à condition de citer la source : « Le Commerce Agentique — édité par ACF® ».

Les marques ACF®, Agentic Commerce Framework® et Souveraineté Agentique® sont des marques déposées de Vincent Dorange.

4. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Site n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité des sites tiers.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil en investissement. Avant toute décision opérationnelle, le lecteur est invité à consulter un professionnel qualifié.

Le Site s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantie. Les statistiques et projections citées proviennent de sources tierces dont les méthodologies relèvent de leurs éditeurs respectifs.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'usage du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, contactez : contact@acfstandard.com.